Applicables à compter du 29 septembre 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Sophie Gramond-Rault – Psychothérapeute – Hypnothérapeute
Applicables à compter du 29 septembre 2026
Article 1 – Identification du professionnel
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées par :
Sophie GRAMOND-RAULT
- Psychothérapeute – Hypnothérapeute
- Entrepreneure individuelle
- SIRET : 492 405 584 00060
- N° RPPS : 10112620579
- Cabinet : 56 avenue René Pasquier – 30190 Saint-Chaptes
- Téléphone : 07 68 80 21 96
- Courriel : s.gramond.psy@mailo.com
- Site internet : www.hypnosegard.com
Sophie Gramond-Rault est autorisée à faire usage professionnel du titre réglementé de psychothérapeute. Elle est inscrite au Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS).
Elle exerce également comme hypnothérapeute et utilise notamment l’hypnose dans le cadre de sa pratique intégrative.
Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations proposées aux particuliers. Elles déterminent aussi les dispositions qui leur sont applicables, aux prestations réalisées pour des professionnels, associations ou organismes.
Article 2 – Prestations proposées
- Les prestations susceptibles d’être proposées comprennent notamment :
- les consultations individuelles de psychothérapie ;
- les consultations utilisant l’hypnose ;
- les consultations destinées aux enfants et adolescents ;
- les consultations de couple ;
- les séances de suivi ;
- les groupes de parole, ateliers et interventions collectives ;
- les prestations réalisées pour des entreprises, associations ou autres organismes ;
- les prestations de bilan de compétences réalisées dans le cadre d’un contrat de sous-traitance avec un organisme de formation.
Le choix des méthodes et outils thérapeutiques est déterminé en fonction de la situation de la personne, de sa demande et de l’appréciation professionnelle de la psychothérapeute.
La psychothérapie et l’hypnose ne se substituent pas à une prise en charge médicale.
Aucun résultat thérapeutique déterminé ne peut être garanti. L’accompagnement constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
Article 3 – Lieu et durée des consultations
Les consultations en présentiel sont réalisées au cabinet situé : 56 avenue René Pasquier – 30190 Saint-Chaptes.
Et des consultations à distance peuvent être proposées lorsque la situation et la nature de l’accompagnement le permettent.
Ainsi, les créneaux réservés tiennent compte du temps nécessaire à la consultation, au règlement et, le cas échéant, à la fixation du rendez-vous suivant.
Et en cas de retard du patient ou client, la consultation pourra être écourtée afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants. Le tarif prévu pour la consultation demeure applicable.
Article 4 – Tarifs et TVA
Les tarifs applicables sont portés à la connaissance du patient ou client avant la réservation. À la date des présentes CGV, les principaux tarifs sont :
| Prestation | Tarif |
| Consultation individuelle | 60 € |
| Consultation enfant ou adolescent | 60 € |
| Consultation de couple | 100 € |
Les interventions collectives, groupes, prestations destinées aux entreprises, associations ou organismes peuvent faire l’objet d’un tarif spécifique ou d’un devis préalable.
Sophie Gramond-Rault se réserve la possibilité de modifier ses tarifs. Le tarif applicable à une consultation est celui porté à la connaissance du patient ou client au moment de la réservation.
Les soins dispensés aux personnes dans le cadre de l’activité de psychothérapeute bénéficient de l’exonération de TVA prévue par l’article 261, 4, 1° du Code général des impôts.
Et les prestations relevant de la formation professionnelle continue bénéficient de l’exonération prévue par l’article 261, 4, 4° a du Code général des impôts lorsque Sophie Gramond-Rault est titulaire de l’attestation administrative requise et que les conditions légales d’exonération sont réunies.
Article 5 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous individuels sont pris exclusivement par l’intermédiaire de Doctolib, selon les disponibilités affichées sur la plateforme.
Lors de la réservation, le patient ou client doit sélectionner le motif correspondant à sa situation, notamment :
- première consultation en psychothérapie ;
- suivi en psychothérapie ;
- première consultation en hypnothérapie ;
- suivi en hypnothérapie ;
- première consultation enfant/adolescent ;
- suivi enfant/adolescent ;
- première consultation de couple ;
- suivi de couple.
La réservation d’un rendez-vous implique que le patient ou client a été mis en mesure de prendre connaissance des présentes CGV.
Article 6 – Annulation, report et rendez-vous non honoré
La prise d’un rendez-vous entraîne la réservation d’un créneau déterminé dans l’agenda de Sophie Gramond-Rault. Ce créneau n’est dès lors plus proposé à d’autres patients.
Toute demande d’annulation ou de report doit intervenir au moins 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous. Lorsque cela est techniquement possible, l’annulation ou le report doit être effectué directement par l’intermédiaire de Doctolib.
Annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous
En cas d’annulation intervenant moins de 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous, une indemnité d’annulation égale au montant de la séance réservée pourra être demandée.
Cette indemnité est destinée à compenser l’immobilisation du créneau qui avait été exclusivement réservé au patient ou client. Elle ne constitue pas la facturation d’une consultation réalisée.
Rendez-vous non honoré
En cas d’absence à un rendez-vous sans annulation préalable, une indemnité égale au montant de la séance réservée pourra également être demandée.
L’indemnité correspond au tarif de la séance effectivement réservée et porté à la connaissance du patient ou client au moment de la réservation.
Exception
L’indemnité ne sera pas appliquée lorsque l’annulation tardive. Ou l’absence résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’un motif légitime dûment justifié, apprécié au regard des circonstances.
Lorsque Sophie Gramond-Rault est elle-même contrainte d’annuler ou de reporter une consultation, aucune indemnité n’est due par le patient ou client. Un nouveau rendez-vous pourra être proposé selon les disponibilités respectives.
Article 7 – Modalités de paiement
Pour les consultations réalisées auprès des particuliers, les honoraires sont payables à l’issue de chaque consultation.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- espèces ;
- chèque libellé à l’ordre de Sophie Gramond-Rault.
- Un reçu d’honoraires ou une facture peut être remis dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour les prestations destinées à une entreprise, une association, une collectivité ou un autre organisme, les conditions de règlement sont précisées sur le devis, la convention ou la facture correspondante.
Article 8 – Nature et limites de l’accompagnement
Sophie Gramond-Rault exerce dans le respect du cadre applicable à son titre professionnel de psychothérapeute. Elle exerce dans les limites de ses compétences.
L’accompagnement psychothérapeutique ne remplace pas les examens, diagnostics, traitements ou suivis relevant d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé compétent.
Aucun traitement médical ne doit être interrompu ou modifié sur la seule base d’un accompagnement psychothérapeutique ou d’une séance d’hypnose.
Lorsque la situation d’un patient paraît nécessiter une évaluation ou une prise en charge dépassant son champ de compétences, Sophie Gramond-Rault peut recommander au patient de consulter un médecin. Egalement un psychiatre, un psychologue ou tout autre professionnel approprié.
En situation d’urgence médicale ou psychiatrique, les dispositifs d’urgence compétents doivent être contactés.
Article 9 – Mineurs
L’accompagnement d’un enfant ou d’un adolescent tient compte de son âge, de sa maturité, de sa situation familiale et des règles relatives à l’exercice de l’autorité parentale.
Les représentants légaux communiquent à la psychothérapeute toute information utile concernant l’exercice de l’autorité parentale susceptible d’avoir une incidence sur l’accompagnement du mineur.
La place des parents ou représentants légaux dans l’accompagnement est déterminée en fonction de l’âge du mineur, de sa situation et des nécessités thérapeutiques, dans le respect des règles applicables.
Article 10 – Confidentialité
Les informations confiées dans le cadre des consultations sont traitées de manière confidentielle.
Sophie Gramond-Rault veille à préserver la confidentialité des échanges et des informations recueillies dans le cadre de son activité professionnelle, sous réserve des situations dans lesquelles la loi impose ou autorise la transmission d’informations.
Lors des groupes de parole ou séances collectives, chaque participant est informé de la nécessité de respecter la confidentialité des propos et informations concernant les autres participants. La praticienne ne peut toutefois garantir le comportement des autres participants en dehors du groupe.
Article 11 – Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Sophie Gramond-Rault est susceptible de traiter des données personnelles nécessaires notamment à la gestion des rendez-vous, à la gestion administrative et comptable ainsi qu’à l’accompagnement des patients.
Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’opposition au traitement de leurs données.
Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être adressées à : s.gramond.psy@mailo.com.
Des informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet.
Lorsque la prise de rendez-vous est réalisée par l’intermédiaire de Doctolib, les traitements de données relevant de la responsabilité propre de Doctolib sont soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de cette plateforme.
Article 12 – Droit de rétractation et réservation à distance
Lorsqu’un contrat conclu à distance entre dans le champ des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque le consommateur demande expressément qu’une prestation commence avant l’expiration de ce délai, les dispositions de l’article L.221-25 du Code de la consommation sont applicables.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Ces dispositions s’appliquent uniquement lorsque le contrat concerné entre dans le champ des règles relatives aux contrats conclus à distance.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les textes, documents, supports pédagogiques ou thérapeutiques, contenus originaux et autres créations dont Sophie Gramond-Rault est titulaire des droits de propriété intellectuelle sont protégés conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La présence d’un contenu sur le site internet n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.
Article 14 – Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit, dans un premier temps, être adressée directement à Sophie Gramond-Rault afin de rechercher une solution amiable :
- Sophie Gramond-Rault
- 56 avenue René Pasquier – 30190 Saint-Chaptes
- Courriel : s.gramond.psy@mailo.com
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel, après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite.
Sophie Gramond-Rault adhère au médiateur de la consommation suivant :
- CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
- Site : www.cm2c.net
La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve des frais qu’il déciderait éventuellement d’engager pour être assisté, représenté ou solliciter un expert, dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable. Le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir au médiateur de la consommation mentionné à l’article précédent.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.
Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut notamment saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 17 – Modification des CGV
Sophie Gramond-Rault peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
La version applicable à une prestation est celle portée à la connaissance du patient ou client lors de la réservation ou de la conclusion du contrat correspondant.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026