Applicables à compter du 5 octobre 2022
Article 1 Généralités
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Sophie Gramond-Rault et les clients. Sophie Gramond-Rault est psychanalyste membre du C.F.D.P, maître praticienne en hypnose certifiée par Génération Formation. En outre, elle est titulaire d’un Master en Psychanalyse, diplôme d’Etat obtenu à l’université Montpellier III.
Egalement, elle est certifiée en psychopathologie par Génération Formation et consultante en évolution professionnelle pour Vast RH. Vous trouverez ici les conditions applicables à tous les services proposés :
- séance d’hypnose
- séance de psychanalyse
- bilan de compétences
L’acquisition d’un service à la personne nécessite une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions de vente.
Seules ces conditions de vente validées par Mme Sophie Gramond-Rault prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières.
Et, Mme Sophie Gramond-Rault se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. De plus, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Article 2 Prestations de hypnose et psychanalyse et achat de la prestation.
Article 2.1 Séances d’hypnose et de psychanalyse
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Mme Sophie Gramond-Rault:
– Des séances d’hypnose individuelles ou de groupe pourront être proposées sur demande, et sous réserve d’acceptation du prix.
– La durée des séances en individuel est d’environ 3/4 h en cabinet. Cependant, cela peut ajusté en fonction de la problématique.
– La durée des séances en groupes sont de 1h ou de 1h30 suivant le choix des clients.
Si le client arrive en retard, la séance se terminera à l’heure prévue.
En individuel, la première séance consiste en un entretien individuel destiné à identifier le besoin.
La réalisation des séances en individuel s’effectue au cabinet :
- Sauzet : cabinet paramédical – 7 lotissement Les Micocouliers 30190 Sauzet
- Montaren-et-Saint-Médiers : 14 impasse Les Acacias 30700 Montaren-et-Saint-Médiers
En outre, la réalisation des séances en groupe peut s’effectuer sur le lieu même de l’entreprise, de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité, des établissements scolaires.
La prestation débute au moment de la prise en charge sur le lieu du cabinet. Et cela s’applique aussi sur le lieu de rendez-vous préalablement établi pour le groupe, ou sur le lieu de l’entreprise, de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité etc. et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Article 2.2 Bilans de compétence
Les prestations de bilan de compétence sont des prestations de sous-traitance pour l’entreprise VAST RH qui mandate Sophie Gramond-Rault pour les réaliser. Les relations entre Sophie Gramond-Rault et Vast RH ainsi que Expert RH sont régis par un contrat.
Sophie Gramond-Rault est titulaire d’un numéro d’activité régissant les activités de formation auprès de la DREETS : numéro 76300513530
Article 3 Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site : www.hypnosegard.com, sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Mme Sophie Gramond-Rault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour les séances.
En cabinet, les prix indiqués comprennent la séance pour les séances d’hypnose et pour la psychanalyse.
Mme Sophie Gramond-Rault propose également des séances de groupes entre particuliers, en Entreprise ou en établissements scolaires sur des thématiques communes.
Donc, le prix sera donc établi sur devis en fonction de la prestation.
Les groupes participant aux cycles thématiques sont préalablement constitué. Et le nombre de participants est limité, pour que les séances proposées répondent qualitativement aux attentes des clients.
La durée sera préalablement établie en fonction des thèmes abordés.
Article 4 Commandes de séances de Hypnose ou Psychanalyse
En cabinet pour des séances individuelles les clients devront :
– Prendre rendez-vous auprès de Mme Sophie Gramond-Rault par téléphone au 07 68 80 21 96 ou par mail à sophiegramond@hypnosegard.com ou en ligne sur le site www.hypnosegard.com.
– Pour les séances de groupe les réservations se feront auprès de Mme Sophie Gramond-Rault par téléphone au 07 68 80 21 96 ou par mail à sophiegramond@hypnosegard.com.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions. Et l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.
Article 5 Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée à moins de 48h avant la date prévue, entraine auprès du client concerné, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
Article 6 Modalités de paiement des prestations
Le prix est exigible pour les séances de groupe au moment de l’inscription. Paiement par chèque ou virement à effectuer intégralement avant le début de la prestation ou échelonné de façon hebdomadaire.
Et pour les séances individuelles, le paiement se fera uniquement en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Mme Sophie Gramond-Rault à la fin de chaque séance.
De plus, en cabinet, Mme Gramond-Rault remet une facture PDF à la fin de la séance.
Et Mme Gramond-Rault adressera une facture papier pour les entreprises, les établissements scolaires, les comités d’entreprise, les associations, les collectivités suivant le choix de règlement adopté soit en fin de prestation, soit de façon hebdomadaire.
Article 7 Pénalités de retard
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé. Et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au prorata-temporis du montant du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à Mme Sophie Gramond-Rault, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Donc cela entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Mme Sophie Gramond-Rault par le client, sans préjudice de toute autre action que Mme Sophie Gramond-Rault serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client. Et en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit ” de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandée par le client et l’exécution de ses obligations.
Article 8 Responsabilité
Mme Sophie Gramond-Rault, psychanalyste et maître praticien en hypnose, consultante en évolution professionnelle a acquis au cours de sa formation les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers de laquelle elle se définit professionnellement.
Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences. Et elle s’engage à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients.
En effet, en tant que psychanalyste et maître patricienne en hypnose, Mme Sophie Gramond-Rault ne concurrence pas les professionnels de santé.
Et surtout , elle ne pose pas de diagnostic. Elle n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours.
Sophie Gramond-Rault dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant pas de ses compétences.
Aussi, elle assure avec discrétion et compétence son rôle de thérapeute avec les autres professionnels.
Article 9 Confidentialité
En outre, en tant que psychanalyste et maître patricienne en hypnose, Mme Sophie Gramond-Rault est tenue au respect absolu du secret professionnel envers tous ses clients.
Et dans la conduite des groupes, elle informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux.
Il n’y a que dans le cadre des dispositions prévues par la loi que le secret professionnel ne pourra être levé.
Article 10 Données personnelles
Mme Sophie Gramond-Rault s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances.
Car la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 régit cette confidentialité.
Donc, conformément à cette loi, le patient pourra exercer son droit d’accès au fichier. Il pourra aussi exercer son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande :
- par courrier électronique à l’adresse sophiagramond@hypnosegard.com
- ou par courrier postal à l’adresse Mme Sophie Gramond-Rault– 1, place de l’Aire 30190 Moussac.
Article11 Propriété intellectuelle
Sont et restent propriété intellectuelle et exclusive de Mme Sophie Gramond-Rault tous les éléments du www.hypnosegard.com. En outre, elle n’autorise personne à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, cela même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires. Car tous les éléments du site sont déposés. Mme Sophie Gramond-Rault doit donner son accord écrit pour tout lien simple ou par hypertexte qui sont strictement interdit sans un accord écrit.
Article 12 Archivages Preuve
Mme Sophie Gramond-Rault conservera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
De plus, nous conservons les dossiers personnels des clients. Les registres informatisés de Mme Sophie Gramond-Rault seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 Règlement des litiges
Le droit français régit les présentes CGV et le contrat signé entre les parties.. A défaut de résolution amiable, tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal d’Instance de Nîmes (Gard).
Article 14 Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cm2c.net/
ou par voie postale en écrivant à Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris